APEL

Présentation[]

APEL (Autoroutes Paris-Est - Lorraine) est la société concessionnaire fondée en 1972 chargée de construire et d'exploiter l'A4 entre Paris et Metz et l'antenne de Meaux (actuelle A140).
Ses actionnaires étaient principalement des entreprises de construction, auxquelles s'étaient associées quelques sociétés financières^[1].
Elle a été absorbée par la Sanef en 1986.

Historique[]

Historique de la société[]

15 décembre 1972 : Signature du décret (publié au Journal Officiel du 24 décembre) approuvant la convention de concession avec APEL pour une durée de 35 ans^[2].
- Cette convention prévoit de construire l'A4 par le centre de Reims (actuelles A344 et A34), mais le contournement Sud de Reims est déjà planifié dans le contrat de concession. Il ne sera construit qu'en 2010, bien après l'absorption d'APEL par la Sanef.
- Elle prévoit également la construction par le concessionnaire, et la remise gratuite à l’État, de la section Châlons-sur-Marne - Vitry-le-François de l'autoroute A26 sur environ 42 km.

Fin octobre 1977 : Un an après la mise en service, les administrateurs constatent que le trafic est très loin des chiffres annoncés par l’État et figurant à l'annexe VII de la convention de concession : en moyenne 6.000 véhicules par jour alors qu'on en attendait 9.000 à 18.000 selon les sections^[3]. Pour cette première année, les recettes de péage ne dépassent pas 130 millions de francs, alors que les charges s'élèvent à 260 millions. La société, qui ne peut faire face à cette situation, saisit le tribunal administratif afin de faire résilier le contrat de concession qui la lie aux pouvoirs publics. En clair, elle demande à l’État de reprendre la concession pour cas de force majeure. L’État refuse cette résiliation mais il se voit contraint d'intervenir au titre de la garantie des emprunts émis, en espérant qu'au bout de quelques années l'autoroute aura trouvé son trafic.

Malheureusement pour lui, la fréquentation de l'autoroute reste toujours très inférieure aux prévisions (7.000 véhicules par jour en moyenne en 1980, pour une prévision de 16.800) et les charges restent très supérieures aux recettes. A la fin de 1981, le montant cumulé des versements au titre de la garantie des emprunts émis s'élève à 690 millions de francs et le montant actualisé des apports en nature et des avances dites remboursables, qui ne le seront probablement jamais, approche 750 millions. Par ailleurs, le concessionnaire est bien incapable de construire gratuitement le tronçon Châlons-sur-Marne - Vitry-le-François de l'autoroute A26. Le nouveau gouvernement, dont le ministre des Transports est communiste, décide donc qu'il est temps de mettre fin à ce "système condamnable dans son principe" de concession à une société privée. L’État n'ayant pas les moyens de reprendre en direct l'exploitation de l'autoroute, l'idée de s'appuyer sur les concessionnaires existants avec un statut de Société d’Économie Mixte, déjà envisagée en 1979, s'est très vite imposée et la Sanef était le candidat le plus naturel pour cette opération. Il faudra tout de même 4 ans de difficiles négociations avec cette société et les collectivités actionnaires concernées pour aboutir à un accord.

6 mars 1986 : Signature du décret (publié au Journal Officiel du 13 mars) autorisant l'absorption d'APEL par la Sanef et le changement de concessionnaire de l'autoroute A4.

Historique des mises en service[]

La construction du réseau APEL a été très rapide, puisque les mises en services se sont échelonnées sur 15 mois seulement, pour une longueur totale de près de 300 km.

24 juillet 1975 : Ouverture du premier tronçon de l'A4 entre Verdun-Est et Marange-Silvange.
12 février 1976 : Ouverture de l'A140 (non numérotée à l'époque).
20 octobre 1976 : Ouverture du dernier tronçon de l'A4 entre Quincy-Voisins et Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

Historique de la date de fin de concession[]

Date	N° contrat / lien	Fin de concession	Durée restante
15 12 1972	1^er contrat	31 12 2011^[4]	39 ans
26 10 1995	5^e contrat, 3^e avenant (Sanef)	31 12 2012^[5]	17 ans

Voir l'article : Sanef#Historique de la date de fin de concession.

↑ Capital social : 205 millions de francs. Répartition : Bouygues : 19,357 % ; Dumez : 19,357 % ; Eau et Assainissement - SOCEA : 17,40 % (filiale de Saint-Gobain-Pont-à-Mousson) ; GTM - Grands Travaux de Marseille : 14,79 % ; Cochery : 11,31 % ; Chantiers Modernes : 4,786 % ; Crédit Lyonnais : 6,76 % ; CIC - Crédit Industriel et Commercial : 3,445 % ; Saint-Gobain-Pont-à-Mousson : 2,08 % ; Comptoir Central de Matériel d'Entreprises : 0,715 %.
↑ À compter du 31 décembre de l'année d'ouverture de 50 % du réseau.
↑ Meaux - Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux : 18.300, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux - Reims : 14.000, Reims - Châlons : 13.000, Châlons - Verdun : 9.000, Verdun - Metz : 10.000.
↑ Le 31 décembre de la trente-cinquième année suivant la mise en service de 50 p. 100 de la longueur de l'autoroute.
↑ Alignement de la date de fin de concession sur celle du reste du réseau Sanef.

Réseau[]

Carte du réseau[]

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Légende de la carte ou du tableau
En bleu	Autoroute à péage en service
En bleu clair	Autoroute à péage planifiée avec APEL et construite après la fusion avec la Sanef
En vert	Autoroute gratuite en service
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Tronçons en service[]

A4 : Noisy-le-Grand [10] - Maizières-lès-Metz (A31) par la traversée urbaine de Reims (actuelles A344 et A34).
Bretelle de Meaux (actuelle A140) : Quincy-Voisins (A4) - Mareuil-lès-Meaux [2]

[1] Capital social : 205 millions de francs. Répartition : Bouygues : 19,357 % ; Dumez : 19,357 % ; Eau et Assainissement - SOCEA : 17,40 % (filiale de Saint-Gobain-Pont-à-Mousson) ; GTM - Grands Travaux de Marseille : 14,79 % ; Cochery : 11,31 % ; Chantiers Modernes : 4,786 % ; Crédit Lyonnais : 6,76 % ; CIC - Crédit Industriel et Commercial : 3,445 % ; Saint-Gobain-Pont-à-Mousson : 2,08 % ; Comptoir Central de Matériel d'Entreprises : 0,715 %.

[2] À compter du 31 décembre de l'année d'ouverture de 50 % du réseau.

[3] Meaux - Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux : 18.300, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux - Reims : 14.000, Reims - Châlons : 13.000, Châlons - Verdun : 9.000, Verdun - Metz : 10.000.

[4] Le 31 décembre de la trente-cinquième année suivant la mise en service de 50 p. 100 de la longueur de l'autoroute.

[5] Alignement de la date de fin de concession sur celle du reste du réseau Sanef.

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