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Autoroute A400 (Ancien numéro)
Autoroute du Chablais
Localisation
PaysFrance
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques principales
ItinéraireAnnemasse (A40) - Thonon-les-Bains
Longueur35 km
ConcessionOui
Historique
Premières étudesAnnées 1980
Abandon1997

Présentation

  • L'A400, dite Autoroute du Chablais ou Autoroute transchablaisienne, est un ancien projet autoroutier dans le département de la Haute-Savoie. Cette autoroute est assez connue pour avoir été annulée suite à l'invalidation de sa déclaration d'utilité publique par le Conseil d'Etat en 1997, cas encore unique pour une autoroute de cette ampleur. A cette époque, il fallait d'une manière générale remonter aux années 1970 pour trouver d'importants projets autoroutiers non réalisés malgré des études arrivées à leur terme.

Histoire

  • L'A400 est encore aujourd'hui un projet relativement récent : il n'était en effet pas prévu durant les années 1970, et ses premières études datent de la décennie 1980. Il fut inscrit au Schéma Directeur Routier National le 1er avril 1992. La motivation politique autour de ce projet était alors assez forte, une jonction autoroutière avec la Suisse étant par ailleurs possible à long terme. L'enquête publique fut menée au cours de l'été 1994, et la société ATMB fut pressentie puis déclarée concessionnaire du nouveau tronçon.
  • L'A400 fut déclarée d'utilité publique le 6 mai 1995, quelques semaines avant le départ du gouvernement Balladur. Le caractère d'urgence fut retenu, et la durée de possibilité d'expropriation fut fixée à 5 ans. Dans ces conditions, l'A400 aurait du être mise en service au tout début de la décennie 2000. Le projet rencontrait cependant avant sa DUP une opposition locale, tant de quelques riverains que de certains maires des communes traversées. Mais par ailleurs elle fut largement défendue par les milieux économiques à la recherche d'un nouveau souffle pour le développement d'une région totalement enclavée. Deux requêtes furent donc enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'État au cours de l'été 1995. La première émanait d'une coalition d'associations locales et régionales et de riverains, et la seconde de la quasi-totalité des communes traversées par le tracé de l'A400, communes représentées par leurs maires. Toutes deux demandaient l'annulation du décret de déclaration d'utilité publique signé par le Premier Ministre.
  • Le Conseil d'État décida, dans son arrêt du 28 mars 1997, de suivre l'argumentation des requérants, et prononça l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique.

Les raisons de l'annulation de la DUP

  • Un seul motif a été retenu par le Conseil d'Etat : le coût excessif de l'opération qui excède son intérêt, par application d'une grande théorie du droit administratif : le bilan coûts/avantages. Le caractère d'utilité publique n'est ainsi plus fondé.
    • L'A400 était en effet estimée à environ 2,6 milliards de francs valeur 1995, soit près de 450 millions d'euros valeur 2006, soit un coût kilométrique d'environ 80 millions de francs (13,5 millions d'euros). Ce coût était de plus de deux fois supérieur au coût moyen d'un kilomètre d'autoroute en plaine. Le fait que la somme était intégralement à la charge du concessionaire ATMB (et donc sans subvention publique directe) n'a pas été pris en compte par le Conseil d'Etat.
    • Le trafic attendu était relativement faible (10.000 véhicules par jour sur la section centrale du projet) rapporté au coût important de l'autoroute.
    • La dimension internationale du projet était compromise par le quasi-abandon de la section Thonon-Suisse (estimé sommairement entre 2,8 et 3,5 milliards de francs) lors de la déclaration d'utilité publique en 1995; le tronçon en territoire suisse étant lui déjà abandonné. Le rôle de l'A400 se retrouvait alors limité au seul désenclavement du Chablais.
    • L'intérêt du projet en terme de gains kilométriques et de temps de parcours était limité, Annemasse et Thonon étant déjà reliées par deux routes comportant des tronçons à deux fois deux voies et d'une longueur inférieure ou égale à celle de l'autoroute projetée.

Futur

  • L'A400 a été brièvement réévoquée au début des années 2000 lorsque la question de la liaison A40 - Thonon s'est reposée. La grande vigilance locale et la quasi impossibilité de construire une autoroute concédée en site propre conduisirent à préférer un aménagement progressif en voie express, aménagement réutilisant autant que possible la voirie existante. Le numéro A400 est resté inutilisé depuis l'abandon du projet.

Liens externes

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