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Présentation

  • L'autoroute A89 est un axe qui relie Balbigny à La Tour-de-Salvagny par prolongement de l'autoroute A89, avec une antenne de desserte de L'Arbresle.
  • Le projet mis en service début 2013 reste inachevé faute d'une connexion directe avec l'autoroute A6.
A89 - Travaux Tunnel de Violay

Travaux à l'entrée du Tunnel de Violay. (c) Annie H.

Objectifs principaux

  • Le programme de travaux présente plusieurs objectifs :
    • Au niveau local, il permet le désenclavement de la haute vallée de l'Azergues (notamment Le Bois-d'Oingt), de la Turdine (notamment Tarare) et de la Brévenne (notamment Sain-Bel).
    • Au niveau régional, il permet de désenclaver l'Ouest de l'ancienne région Rhône-Alpes (Roanne, Forez) et de constituer l'armature de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes.
    • Aux niveaux national et international, il permet de finaliser la transversale Est-Ouest entre Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon et Genève. Il contribue ainsi au désenclavement du Massif Central vers la vallée du Rhône, mais aussi plus à l'Est, vers la Suisse et l'Italie.
  • La réalisation de la section Balbigny - La Tour-de-Salvagny permet des gains de temps de parcours moyens estimés hors périodes de saturation de 26 minutes entre Balbigny et Lyon et de 18 minutes entre Tarare et Lyon. Elle améliore également les conditions de sécurité sur le réseau routier en déchargeant la RN7 qui sera déclassée à terme. A l'ouverture, le trafic espéré varie de 21.200 à 37.500 véhicules par jour suivant les sections.
  • Le coût prévisible de l'opération autoroutière tel que retenu au dossier d'enquête est estimé à 920 M€ TTC aux conditions économiques de janvier 2000. Le taux de rentabilité interne du projet à l'ouverture varie de 35% dans un scénario bas à 58% dans un scénario haut, ce qui traduit le fort intérêt socio-économique du projet.
  • Inscrit en 1988 et 1992 au Schéma Directeur Routier National, le projet a suivi un rythme d'avancement régulier qui a permis de définir la bande du kilomètre en 1990 et des 300 mètres en 1995. Alors que l'enquête publique est menée avec succès en 1997, le projet marque un coup d'arrêt en 1999 à la suite de la volonté officielle d'intégrer le raccordement de l'autoroute A89 avec l'autoroute A6 dans le cadre de la partie Nord du Contournement Ouest de Lyon. Officieusement, cette modification permet également d'éviter de creuser un long et coûteux tunnel de 4,5 km sous Saint-Jean-des-Vignes.
  • La nouvelle enquête publique conduite en 2001 aboutit à un avis favorable de la commission d'enquête suivi en 2003 de la déclaration d'utilité publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.

L'affaire de la concession à ASF

  • Le projet de construction de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny s'inscrit dans un contexte de mutation des règles de concession autoroutière en France.
  • Dès 1988, ASF est pressenti pour devenir concessionnaire de la totalité du projet entre Bordeaux et Lyon qui doit être adossé à sa concession.
  • Une difficulté est née de l'entrée en vigueur, en 1990, de la directive européenne "travaux", transposée en droit français en deux temps, en 1993 et 1996. La Commission européenne a estimé en 1995 que le tronçon Balbigny-Lyon devait être soumis aux nouvelles règles qu'elle instituait alors même que le projet avait commencé avant son entrée en vigueur.
  • En 1997, la Commission européenne a demandé à la France de finaliser le projet avant la fin de l'année en cours, ce qui n'a pu être fait, et a amené le gouvernement à retirer cette section de la convention liant l'État à ASF. Or, en 2000, la Cour de justice des communautés européennes a estimé, dans un arrêt concernant le métro de Rennes, que la Commission européenne avait eu tort de vouloir appliquer rétroactivement à des dossiers déjà engagés des règles entrées en vigueur ultérieurement.
  • Le gouvernement a donc poursuivi le projet, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en avril 2003. En juillet 2005, la Commission européenne a approuvé la poursuite du dossier, après avoir rejeté un recours fondé sur le motif que les stipulations du droit communautaire des marchés de travaux publics auraient été méconnues. L'opposition s'est dès lors cristallisée sur l'avenant conclu le 31 janvier 2006, sans publicité ni mise en concurrence préalable, afin de confier à ASF la réalisation et l'exploitation du tronçon de l'autoroute A89, entre Balbigny et la Tour-de-Salvagny. Cet avenant avait également pour objet de permettre le relèvement des tarifs de péage sur l'ensemble du réseau des ASF en vertu du système de l'adossement.
  • De crainte que les divergences d'analyse entre le Conseil d'État et la Commission européenne ne conduisent à un report du projet, des parlementaires ont fait voter une loi le 1er mars 2006 qui approuve expressément le fameux amendement. Elle avait donc pour effet de prémunir la réalisation du projet autoroutier en cause contre d'éventuels contentieux.
  • Cet avenant a cependant été contesté par des associations de riverains et des élus. Leurs motivations étaient différentes : de l'abandon du projet autoroutier à sa modification aux portes de Lyon en prenant pour référence le tracé initial (avant 1999).
  • Le principal motif tient à ce que l'absence de publicité et de mise en concurrence était contraire aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", ainsi qu'aux directives communautaires des 18 juillet 1989 et 14 juin 1993, fixant un certain nombre de règles en matière de passation de marchés. De plus, plusieurs requêtes ayant été enregistrées avant son entrée en vigueur, soit entre le 31 janvier et le 1er mars, celle-ci avait pour effet d'empêcher l'examen par le juge administratif de ces contentieux déjà noués.
  • Le Conseil d'État a dès lors estimé que la loi du 1er mars 2006 était contraire à l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales, qui garantit le droit à un procès équitable, dans la mesure où cette loi s'appliquait à des contentieux en cours. Les dispositions de cette loi devant être écartées, le Conseil d'État a ensuite pu examiner ces contentieux au regard des dispositions applicables en matière de marchés publics.
  • Le 8 avril 2009, le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours et déboute les plaignants : Voir le texte intégral de sa décision.

Caractéristiques du projet

A89 - Péage de Tarare

Gare de péage de Tarare sur l'A89. (c) G.E.

  • Le projet fait partie d'un ensemble :
    • La construction d'une autoroute en site propre à 2x2 voies longue de 49 km entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny ainsi que d'une antenne autoroutière longue de 3 km pour desservir L'Arbresle, concédées à ASF.
    • La construction d'un barreau de raccordement entre la future A89 et l'autoroute A6 existante, sur les emprises de la RN489, au Nord-Est de La Tour-de-Salvagny.
    • La construction d'un barreau de raccordement entre les autoroutes A6 et A46 existantes, dénommé A466 et concédé à APRR.
  • Nombre de km :
    • 49,5 km dont 31,5 km dans le Rhône et 18 km dans la Loire.
    • 3,5 km pour l'antenne de raccordement à L'Arbresle.
  • 7 échangeurs :
    • Balbigny.
    • Tarare.
    • Saint-Romain-de-Popey.
    • Pont de Dorieux.
    • L'Arbresle.
    • La Tour de Salvagny.
    • Fleurieux.
  • 2 aires :
    • 1 aire de services dans la Loire.
    • 1 couple d'aires de repos dans le Rhône.
  • 3 tunnels :
    • Violay (3.700 m).
    • Bussières (1.000 m).
    • Chalosset (800 m).
  • 7 viaducs (1.800 m de longueur cumulée) dont :
    • 3 dans la Loire :
      • Le Bernand (Balbigny).
      • Le Gonon (Sainte-Colombe-sur-Gand).
      • Le Rey (Sainte-Colombe-sur-Gand).
    • 4 dans le Rhône :
      • Goutte Vignole (Saint-Marcel-l'Eclairé / Saint-Forgeux).
      • Torranchin (Pontcharra-sur-Turdine).
      • La Brévenne (Chatillon).
      • Buvet (Fleurieux-sur-l'Arbresle).
  • Coût total prévisionnel : 1,3 milliards d'euros.

Historique

  • Début des années 1980 : L'État envisage de réaliser une liaison autoroutière entre Bordeaux et Genève.
  • 1987 : Étude confiée à ASF.
  • 1988 et 1992 : Approbation du Schéma Directeur Routier National qui inclut notamment l'autoroute Bordeaux – Clermont-Ferrand – Lyon – Genève avec un tracé à définir.
  • 1989 : Mise en service de la D73 et de la D73D reliant la RN7 à la RN6.
  • Juin 1989 : Présentation de l'avant-projet-sommaire de l'autoroute et de ses variantes de tracé.
  • 18 avril 1990 : Décision ministérielle qui détermine un fuseau de 1 km.
  • 13 mai 1991 : Décision ministérielle qui précise le fuseau de 1 km pour la section Balbigny - Les Olmes.
  • Décembre 1991 : Ouverture de l'antenne de Balbigny.
  • 7 février 1992 : Signature du contrat de concession d'ASF.
  • 6 juillet 1994 : Décision ministérielle qui précise le fuseau de 1 km pour la section Les Olmes - Quincieux.
  • 4 mai 1995 : Décision ministérielle qui détermine un fuseau de 300 mètres.
  • 1996 : Présentation du tracé : Balbigny (A72) – Tarare – Pontcharra-sur-Turdine – Châtillon – Les Chères (A6) – Quincieux, avec un tunnel de 4,3 km sous Balmont et Saint-Jean-des-Vignes et une bretelle Châtillon – La Tour de Salvagny.
  • 9 juin 1997 au 12 juillet 1997 : 1re enquête préalable à la DUP entre Balbigny et l'autoroute A6.
  • 1998 : Avis favorable de la Commission d'enquête.
  • 5 janvier 1999 : Décision gouvernementale de ne pas mener à son terme la procédure de déclaration d'utilité publique de la section autoroutière A89 entre Balbigny et Lyon, notamment la section Châtillon – Quincieux permettant un raccordement aux autoroutes A6 et A46. Cette décision a été motivée par le lancement dès 1997 d'un débat d'opportunité sur le Contournement Ouest de Lyon, dont la branche nord pourrait à terme d'écouler les trafics de transit de l'A89 vers l'A6. La bretelle Châtillon – La Tour-de-Salvagny devient une autoroute gratuite.
  • 23 juillet 1999 : Confirmation par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) de l'arrêt de la procédure d'enquête publique de l'autoroute A89. / Mise à l'étude une liaison autoroutière concédée entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, dans la bande de 300 mètres retenue précédemment.
  • 1er septembre 1999 : Décision ministérielle prescrivant l'étude de l'aménagement de la section autoroutière A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny et l'examen des conditions de raccordement de l'autoroute A89 à l'autoroute A6, dans l'attente du Contournement Ouest de Lyon (COL) dont la mise en service ne pourra avoir lieu à l'horizon de mise en service de l'A89.
  • Février 2000 : Arrêté Préfectoral définissant le périmètre d'étude entre l'A72 et l'A6.
  • 28 septembre 2000 : Approbation du dossier d'avant-projet modificatif par décision ministérielle.
  • 17 septembre 2001 au 23 octobre 2001 : 2e enquête préalable à la DUP entre Balbigny et La Tour de Salvagny.
  • Décembre 2001 : Avis favorable de la Commission d'enquête sous réserve d'un raccordement direct à l'autoroute A6 et avec la recommandation d'un raccordement entre l'A6 et l'A46.
  • 18 avril 2002 : Inscription du projet dans les schémas de services collectifs de transport.
  • 17 avril 2003 : Déclaration d'Utilité Publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.
  • 2004 à 2005 : Divers recours contre la concession à ASF.
  • 1er mars 2006 : Loi n°2006-241 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89, publiée au Journal Officiel du 3 mars 2006, qui approuve l'avenant au contrat de concession d'ASF prévoyant une mise en service fin 2012.
  • 2006 à 2008 : Études d'exécution par ASF.
  • 17 juillet 2006 : Inauguration des bureaux ASF dédiés à la construction de l'A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.
  • 27 juillet 2006 : 1er comité de suivi des engagements de l'État dans la Loire.
  • 26 octobre 2006 : 1er comité de suivi des engagements de l'État dans le Rhône.
  • 2e quinzaine de novembre 2006 : Réunions d'information et présentation du tracé dans la Loire.
  • 1re quinzaine de février 2007 : Réunions d'information et présentation du tracé dans le Rhône.
  • 2 octobre au 2 novembre 2007 : Enquête publique dans le cadre de la Loi sur l'eau.
  • 3 juillet 2007 : 2e comité de suivi des engagements de l'État dans la Loire.
  • 30 novembre 2007 : 2e comité de suivi des engagements de l'État dans le Rhône.
  • 2008 à 2009 : Enquêtes parcellaires.
  • 29 avril 2008 : 3e comité de suivi des engagements de l'État dans le Rhône.
  • 18 et 25 juin 2008 : Signature des arrêtés préfectoraux de la Loire et du Rhône d'autorisation des travaux de le cadre de la Loi sur l'eau.
  • 28 juin 2008 : Lancement des travaux préparatoires du tunnel de Violay.
  • 19 février 2009 : ASF obtient la certification ISO 14001 pour le chantier Balbigny - La Tour de Salvagny.
  • 8 avril 2009 : Rejet par le Conseil d'État des recours visant à annuler la concession de l'A89 à ASF.
  • 26 juin 2009 : Début du percement du tunnel sous Violay.
  • 10 mars 2011 et 4 avril 2011 : Fin du percement du Tunnel de La Bussière (travaux démarrés en novembre 2009).
  • 14 avril 2011 et 12 mai 2011 : Fin du percement du Tunnel de Chalosset (travaux démarrés en février 2010).
  • 22 juin 2011 et 12 août 2011 : Fin du percement du tunnel sous Violay.
  • Fin 2011 et début 2012 : Équipement des tunnels.
  • 10 octobre 2012 : Mise en service du diffuseur de Balbigny. Le péage de Nervieux est démantelé et le payement de la fin de l'A89 se fait à titre provisoire à la nouvelle gare de péage de Balbigny jusqu'à l'ouverture de l'autoroute.
  • 21 janvier 2013 : Ouverture à la circulation.

Localisation

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Itinéraire

Documentation

Ces documents qui présentent de façon détaillée le projet de l'autoroute A89 et son prolongements vers l'A6 proviennent exclusivement de sources officielles.

Voir aussi

Sites SARA

Sites externes


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