Bonjour, Pas de nouvelles de déclassement entre Bressuire et la RD33 suite à la MES de la deuxième tranche de la RN 249 depuis Cholet? Pour la renumérotation actuelle, on a D149Bis dans le 79, seulement les cartouches ont été changés seulement dans la partie Ouest, qui traverse un certain nombre de fois la limite avec la Vendée et ils indiquent curieusement D149... (et aussi D149Bis à un endroit). Certainement que D149 est une numérotation administrative vendéenne à cet endroit, le dossier de reclassement ne parle que de domanialité départementale dans les Deux-Sèvres que sur le territoire dudit département, même si la convention inclut les sections en Vendée. Quant à la partie dans le Maine-et-Loire entre la D160 et les Deux-Sèvres, son déclassement a dû intervenir en même temps que pour le 79, car il est censé être postérieur à 2006. On doit avoir les arrêtés de déclassement quelque part. Et si ça se trouve, ils n'ont jamais été pris, ce qui ferait que cette RN149 est toujours officiellement une RN gérée par convention par des Conseils Départementaux. D'où le fait que sur le terrain, la numérotation tarde à être changée. Fred75 (discussion) septembre 25, 2015 à 16:47 (UTC)
- Salut, la RN149 est transférée dans sa gestion au CG79 depuis le 1er décembre 2010. Le CG79 a donc pu renuméroter cet axe à sa convenance. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres départements. L'arrêté (inter-)préfectoral de transfert interviendra sans doute en une fois pour tout le linéaire Mortagne-Bressuire. A suivre, car cela peut prendre du temps... --G.E. (discussion) septembre 26, 2015 à 07:28 (UTC)
- OK, le lien que tu redonnes c'est celui de la convention qui est citée dans l'article. Donc, officiellement cette route ne serait donc pas déclassée car on n'a pas trouvé de référence d'arrêté sur le Net. Certes, un arrêté (inter-) préfectoral ne paraît pas au JO et donc pas sur Légifrance, seulement, je crois qu'il doit bien y avoir un arrêté ministériel qui prononce le déclassement de la voirie nationale non? Attendons toutefois que l'on redonne un décret de consistance du réseau routier national, même si on peut subodorer qu'il anticipera les déclassements prévus à court terme. Fred75 (discussion) septembre 26, 2015 à 22:44 (UTC)
- S'agissant de sections déclassées car doublées par un nouvel itinéraire parallèle c'est le préfet qui a la main. Les arrêtés de déclassement seront donc à trouver dans le maquis des RAA des départements concernés. Tout est public, certes, mais aucun moteur de recherche ne permet d'identifier précisément un texte... Et normalement, à la fin de l'année, un nouveau décret ministériel devrait confirmer la consistance du réseau routier national. Pas de changements substantiels à attendre, si ce n'est la conservation d'itinéraires qui ne seront finalement pas doublés par des autoroutes (cas de l'A24, de l'A51, etc.). --G.E. (discussion) septembre 27, 2015 à 16:29 (UTC)
- OK, le lien que tu redonnes c'est celui de la convention qui est citée dans l'article. Donc, officiellement cette route ne serait donc pas déclassée car on n'a pas trouvé de référence d'arrêté sur le Net. Certes, un arrêté (inter-) préfectoral ne paraît pas au JO et donc pas sur Légifrance, seulement, je crois qu'il doit bien y avoir un arrêté ministériel qui prononce le déclassement de la voirie nationale non? Attendons toutefois que l'on redonne un décret de consistance du réseau routier national, même si on peut subodorer qu'il anticipera les déclassements prévus à court terme. Fred75 (discussion) septembre 26, 2015 à 22:44 (UTC)