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Liste des autoroutes françaises concédables

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IntroductionModifier

  • Cet article a pour but de lister l'ensemble des sections d'autoroutes ou de routes nationales non concédées pouvant faire l'objet d'un transfert vers une société d'autoroutes, qu'elle soit existante (dans le cadre d'un adossement à une concession existante), ou nouvelle dans le cas d'un appel d'offres. Par le passé, plusieurs sections ont fait l'objet d'un tel transfert, quel qu'en soit le type.
  • Il faut dire que le contexte économique post-2010 (crise économique, fort endettement des entités publiques comme l’État ou les collectivités), et la volonté de baisser de manière importante la dépense publique incitent à ce type de montage. De plus, depuis plusieurs années, les budgets publics alloués à l'investissement et à l'entretien routier sont régulièrement orientés à la baisse, au profit des transports alternatifs à la route (rail, voie navigable, transport en commun), avec pour volonté de procéder à un rééquilibrage favorisant l'utilisation des modes de transports non polluants, pour le transport de personnes et de marchandises. L'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, et les incidents à répétition constatés sur le réseau ferroviaire ont incité les pouvoirs publics à classer en première priorité l'entretien et la maintenance du réseau ferré national. Enfin, la suspension "sine die" du péage de transit poids-lourd (dispositif remplaçant de l'écotaxe poids-lourds) risque également de peser très lourd sur le financement des projets routiers, en raison notamment du coût de l'indemnité à verser au consortium Ecomouv'. La taxation de 2 centimes d'€ du diesel à partir du 1er janvier 2015, affectée temporairement au financement de l'AFITIF, permettra uniquement le maintien des recettes actuelles, ce qui rendra difficile le financement d'une partie des projets routiers.
  • Le contexte politique explique également ce recours à la concession. Quelques élus locaux ont récemment fait part de leur souhait de concéder aux SCA (Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes) plusieurs tronçons d'autoroute ou de voies rapides, actuellement gérées par des organismes publics, par adossement aux contrats de concession existants (dernier exemple en date : l'A21). De plus, une forte volonté de financer un plan de relance par le biais des grands travaux permet ce type de montage. En janvier 2010, le Paquet Vert Autoroutier était signé avec les groupes SANEF et Vinci Autoroutes, permettant un investissement entièrement privé de l'ordre d'1 milliard d'€ en échange d'un allongement d'un an des concessions de toutes les sociétés de ces deux groupes. Plusieurs grands projets d'aménagements d'itinéraires autoroutiers, actuellement gérés par les services par l'Etat, font également l'objet de mise en concession. Ce fut le cas de l'ex-RN10 dans les Landes, devenue A63, concédée à la société ATLANDES, qui est la première autoroute payante ne possédant pas d'itinéraire alternatif digne de ce nom. Enfin, un plan de relance autoroutier de 3.2 milliards d'€ a été validé par la Commission Européenne à l'automne 2014.
  • Voici une liste d'actualités récentes au sujet de l'adossement de sections existantes, et de la volonté des SCA d'étendre leur réseau :
    • 18/01/2011 : Escota (Vinci Autoroutes) est sollicité par les pouvoirs publics pour assurer le financement du surcoût du Tunnel de Toulon, ainsi que des aménagements de l'autoroute A57, s'accompagnant d'une reprise de la gestion et de l'exploitation du réseau autoroutier toulonnais. Le Conseil d’État valide l'adossement de ces sections sur le contrat de concession d'Escota 6 mois plus tard.
    • 01/09/2011 : Volonté affichée de la part de Pierre Berger, Directeur Général d'Eiffage, d'étendre le réseau APRR/AREA en reprenant la gestion, l'entretien, l'exploitation, la maintenance et les aménagements de sections existantes près de Paris, Lyon et Dijon, en échange d'un allongement de la durée des deux contrats de concession du groupe.
    • 31/01/2012 : Interview de Pierre Coppey, Président de Vinci Autoroutes, indiquant que les sociétés d'autoroutes étaient prêtes à investir 10 milliards d'€, pour financer de lourds aménagements sur des sections actuellement non concédées, situées dans le prolongement du réseau actuellement concédé aux SCA.
    • 30/08/2012 : Interview de Pierre Berger, PDG d'Eiffage, indiquant que le groupe APRR allait prochainement entamer des négociations avec le Ministère des Transports à ce sujet. Dans le viseur notamment, A6 entre Paris et le péage de Fleury, et la RCEA.
    • 15/01/2014 : Présentation d'un plan de relance autoroutier par le cabinet du ministre des Transports aux organisations syndicales, proposant le transfert aux SCA de quelques sections existantes non-concédées, pour un linéaire d'environ 95 km. Ce plan de relance doit attendre la validation de la Commission Européenne, avant une mise en application pour l'automne 2014.
    • 26/01/2014 : Publication du nouveau contrat de plan 2014-2019 d'APRR-AREA, officialisant la réalisation par APRR de la liaison A89-A6 (6 km), via le transfert des RN7 et RN489 de la DIR Centre-Est à APRR.
    • 14/10/2014 : Manuel Valls annonce que la Commission Européenne a donné son feu vert pour le lancement du plan de relance autoroutier, couvrant 26 opérations pour 3,2 milliards d'€ de travaux. Dans la foulée, suite à une réunion organisée avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, une allusion à été faite concernant l'ouverture de négociations pour un second plan de relance autoroutier, visant à compenser le manque à gagner dû à l'abandon du péage de transit poids-lourd. Ce nouveau plan de relance autoroutier serait négocié d'ici le début de l'année 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

HistoriqueModifier

  • Par le passé, plusieurs sections non-concédées ont été transférées aux sociétés d'autoroutes.
  • Par adossement :
    • A1 : Fresnes-lès-Montauban/Dourges : 12 km => Sanef
    • A4 : Tinqueux/Cormontreuil : 8 km => Sanef
    • A4 : Marange-Silvange/A31 : 4 km => Sanef
    • A6 : Déviation de Villefranche-sur-Saône et d'Anse : 12 km => APRR
    • A7 : Ternay/Vienne : 7 km => ASF
    • A8 : A51/Aix-est : 4 km => Escota
    • A9 : Echangeur du Rondelet => ASF
    • A10 : Saint-André-de-Cubzac/Lormont : 14 km => ASF
    • A11 : A87/Angers-centre : 5 km => Cofiroute
    • A13 : Mantes-est/Orgeval : 24 km => SAPN
    • A13 : Mantes/Bonnières (y compris diffuseur): 11 km => SAPN
    • A20 : Rocade et liaison sud de Montauban : 16 km => ASF
    • A28 : Déviation d'Alençon : 8 km => Cofiroute
    • A29 : Abords du Pont de Normandie : 3 km => CCI du Havre
    • A29 : Rocade sud d'Amiens : 8 km => Sanef
    • A36 : Montbéliard/Belfort-sud : 16 km => APRR
    • A41 : Meylan/Le Touvet : 25 km => AREA
    • A42 : Neyron/Dagneux : 15 km => APRR
    • A48 : Saint-Egrève/Pont de Veurey : 5 km => AREA
    • A51 : Déviation de Venelles : 5 km => Escota
    • A57 : Cuers/A570 : 14 km => Escota
    • A61/A62 : Lalande/Le Palays : 16 km => ASF
    • A63 : Déviation de Saint-Jean-de-Luz : 7,5 km => ASF
    • A64 : Orthez-ouest/Mont : 14 km => ASF
    • A64 : Tarbes-est/Capvern : 25 km => ASF
    • A64 : Echangeur de Pont de Roques => ASF
    • A77 : Partie nord de la déviation de Cosne-Cours-sur-Loire : 2 km => APRR
    • A85 : Langeais/Druye : 8 km => Cofiroute
    • A87 : Rocade est d'Angers : 13 km => ASF
    • A89 : Thiers-ouest/Chambreloche : 11 km => ASF
    • A89 : Contournement de Périgueux : 22 km => ASF
    • A89 : A20/Saint Germain les Vergnes : 4 km => ASF
    • A131 : Bourneville/Tancarville : 15 km => SAPN
    • A404 : Oyonnax-sud/Arbent : 7 km => APRR
    • A620 : Bretelle d'Aucamville : 1 km => ASF
    • A714 : Montluçon/A71 : 11 km => APRR
    • RN205 : Le Fayet/Tunnel du Mont-Blanc : 17 km => ATMB
  • Par appel d'offres :
    • A19 : Déviation de Courtenay : 6 km => Arcour
    • A63 : Salles/Saint-Geours-de-Maremne : 104 km => ATLANDES
    • A65 : Déviation d'Aire sur l'Adour : 8 km => A'Liénor

Projets en cours de mise en concessionModifier

  • Plusieurs projets de concession de tronçons existants sont en cours dans le cadre du plan de relance autoroutier :
    • A48 : Saint-Egrève/A480 : 3 km => AREA. Reprise de la section dans le cadre de la concession de l'A480.
    • A50 : La Seyne-sur-Mer/Tunnel de Toulon : 6 km => Escota. Financement du surcoût du Tunnel de Toulon et reprise de la fin de l'A50.
    • A57 : Toulon/A570 : 7,5 km => Escota. Les travaux consisteront en une mise à 2x3 voies de l'intégralité de la section.
    • A75 : Clermont-Ferrand/Saint-Amand-Tallende : 11 km => APRR. Les travaux consisteront en une mise à 2x3 voies de l'intégralité de la section.
    • A406 : Mâcon/Cluny : 18 km => APRR. Les travaux permettront la mise à 2x2 voies de la RN79.
    • A480 : A48/Claix : 12 km => AREA. Les travaux consisteront en une mise à 2x3 voies de la section A48/N85, ainsi que la reconfiguration de l'échangeur avec la N87.
    • A813 : Contournement sud-est de Caen : 8 km => SAPN. Cette section neuve devait à l'origine être réalisée par la DIR Nord-Ouest.
    • RN42 : Échangeurs autoroutiers avec les A16 et A26 : 5 km => Sanef.
    • RN79 : A71/Le Montet : 14 km => APRR. Les travaux permettront une mise à 2x2 voies de la RN79.
    • RN1019 : Hericourt/Sévenans : 10 km => APRR. Les travaux permettront une mise à 2x2 voies de la RN1019 et la reconfiguration de l'échangeur avec l'A36.
  • Certaines sections doivent être reprises par les sociétés d'autoroutes dans le cadre des contrats de plan Etat/Concessionnaires :
    • A16 : L'Isle-Adam/Francilienne : reprise de la RN1 sur 10 km => Sanef
    • A64 : Bayonne/Briscous : reprise de la RD1 sur 11 km => ASF
    • A89 : La Tour de Salvagny/A6 : reprise des RN7 et RN489 sur 6 km => APRR
    • Desserte du Chablais : A40/Carrefour des Chasseurs : reprise de la D903 sur 8 km => ATMB
  • De nouvelles concessions, attribuées après appels d'offre, peuvent inclure la reprise de sections existantes :
    • A45 : Lyon/Saint-Etienne : 3 km d'A450
    • A154 : Allaines/Nonancourt : 85 km de la N154/N12
    • A319 : A31 Langres-sud/Vesoul-ouest : 82 km de la N19
    • A680 : Verfeil/Castres : 50 km de la N126
    • RCEA : Le Montet/Digoin : 80 km de la N79

Le droit applicable à l'extension de concessions par adossementModifier

  • Suite à une sollicitation du Ministère du Développement Durable, la section des travaux publics du Conseil d’État, dans son avis n°385.183 du 21 juin 2011, concernant le projet de concession par adossement de 3 sections autoroutières, a rappelé quelles étaient les règles à suivre pour pouvoir envisager une telle démarche.
  • Extraits de l'avis du Conseil d'Etat n°385.183 du 21 juin 2011 :
    • Sur la réglementation applicable
      • A) Les règles de passation d’un avenant
        • En premier lieu, le régime de passation des contrats de concession dépend de la qualification qui leur est donnée en fonction de leur objet.
        • Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance susvisée du 15 juillet 2009 et de l’article 3 du décret susvisé du 26 avril 2010, pris pour la transposition de la directive 2004/18/CE susvisée : « Lorsqu’un contrat de concession porte à la fois sur des services et des travaux, il est soumis au présent titre si son objet principal est de réaliser des travaux ».
        • Il résulte de ces dispositions que lorsqu’un contrat de concession autoroutière, qui porte à la fois sur la construction des ouvrages autoroutiers et sur l’exécution de la mission de service public de la circulation sur ces ouvrages, a pour objet principal la réalisation des travaux, il doit être qualifié de concession de travaux publics pour la détermination de son régime de passation.
        • Ainsi, pour la passation de contrats de concessions autoroutières présentant le caractère de concessions de travaux publics de l’État, les règles applicables sont désormais celles définies au titre Ier du décret du 26 avril 2010,sans qu’il y ait lieu, dans un tel cas, de faire application des articles 38 et 40 de la loi susvisée n°93‐122 du 29 janvier 1993 qui concernent les délégations de service public.
        • L’article 5 du décret du 26 avril 2010 prescrit : « En vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, les contrats de concession de travaux publics mentionnés au chapitre 1er respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
        • A cet effet, l’État est tenu, en vertu de l’article 10 du même décret, de procéder, préalablement à la passation des concessions de travaux publics dont le montant est égal ou supérieur à un seuil qu’il détermine, à la publication d’un avis d’appel à la concurrence conforme à la réglementation de l’Union européenne.
        • Toutefois l’article 13 du même décret, qui transpose l’article 61 de la directive 2004/18/CE, dispense des formalités d’appel à la concurrence « la passation d’un contrat portant sur des travaux complémentaires devenus, en raison d'une circonstance imprévue, nécessaires à la réalisation de l'opération décrite dans le contrat initial, à la condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a réalisé cette opération et que :
          • 1° Soit ces travaux complémentaires ne puissent, sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, être techniquement ou économiquement séparés du contrat principal ;
          • 2° Soit ces travaux, bien que séparables de l'exécution du contrat initial, soient strictement nécessaires à son parfait achèvement. Le montant cumulé de ces contrats complémentaires ne doit pas dépasser 50 % de la part du contrat principal portant sur des travaux. »
        • En second lieu, dans le cas particulier de concessions d’autoroutes à péage, l’article L. 122‐4 du code de la voirie routière qui prévoit que « Des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la délégation peuvent être intégrés à l'assiette de celle‐ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité, ainsi que de leur caractère accessoire par rapport à l'ouvrage principal. » doit également recevoir application.
      • B) Les modalités de financement
        • Le même article L. 122‐4 du code de la voirie routière prévoit en cas d’intégration de nouveaux ouvrages dans la concession qu’il n’est procédé à un allongement de la durée de la concession que lorsque leur financement ne peut être couvert par l’augmentation raisonnable des tarifs de péage. Il précise que l’allongement de cette durée ainsi que l’augmentation des tarifs doivent être strictement limités à ce qui est nécessaire.
        • Les péages demandés aux usagers sont perçus en vue de couvrir les charges du service qui leur est rendu. Toutefois, lorsqu’une concession comprend plusieurs sections autoroutières ou développe son infrastructure, il peut être institué des péages qui ne sont pas exactement proportionnels aux coûts de construction et d’exploitation des ouvrages correspondant au trajet effectué par chaque usager mais qui contribuent aussi, pour une part, à l’équilibre de l’exploitation des sections ou extensions constituant un même itinéraire.
        • En revanche, le principe de proportionnalité de la redevance au service rendu ne permet pas de percevoir un péage aux seules fins de financer la construction et l’exploitation d’un tronçon autoroutier distinct de l’itinéraire emprunté par l’usager.

Sections pouvant potentiellement être concédées par adossementModifier

  • En faisant référence aux éléments cités dans les paragraphes précédents, voici une liste non-officielle de sections neuves ou existantes pouvant faire l'objet d'une mise en concession par adossement. Les sections existantes feraient l'objet d'investissements plus ou moins important (mise aux normes autoroutières, mise aux normes environnementales, élargissement à 2x2 voies ou à 2x3 voies, etc.). Ces investissements seraient identiques à ceux déjà réalisés sur des sections existantes récemment concédées.
  • Cette liste est répartie par groupes autoroutiers, puis par sociétés d'autoroutes.
  • Groupe Vinci Autoroutes :
    • Réseau ASF :
      • A7 : Ternay/Vénissieux : 12 km
      • A7 : Berre-l'Etang/Les Pennes-Mirabeau : 13 km
      • A20 : Saint-Pardoux-l'Ortigier/Nespouls : 36 km
      • A46 : Miribel/Saint-Priest : 15 km
      • A49 : Contournement Sud-Est de Valence : 10 km
      • A54 : Contournement d'Arles : 23 km
      • A62 : Rocade de Bordeaux/La Brède : 11 km
      • A64 : Martres-Tolosane/Muret : 40 km
      • A66 : Pamiers/Tarascon-sur-Ariège : 36 km
      • A72 : Andrézieux-Bouthéon/Saint-Etienne-nord : 11 km
      • A83 : Porte des Sorinières/Le Bignon : 5 km
      • A89 : Rocade de Bordeaux/Libourne-ouest : 19 km
      • A620 : Sesquières/Le Palays : 18 km
      • A630 : Lormont/Mérignac-centre : 17 km
      • A711 : Clermont-Ferrand/Pont du Château : 6 km
      • A712 : Antenne de Pont du Château : 2 km
      • A750 : Contournement Ouest de Montpellier : 10 km
      • A810 : A10/Epannes : 14 km
      • RN106 : Contournement ouest de Nîmes : 10 km
    • Réseau Cofiroute :
      • A10 : Palaiseau/Les Ulis : 7 km
      • A154 : Ymonville/A10 : 6 km
      • A811 : Carquefou/Nantes-est : 6 km
      • A844 : Porte de Rennes/Porte d'Orvault : 3 km
      • RN104 : Les Ulis/Courcouronnes : 18 km
      • RN118 : A86/Les Ulis : 15 km
    • Réseau Escota :
      • A50 : Aubagne/Marseille : 16 km
      • A51 : Venelles/Plan de Campagne : 25 km
      • A51 : La Saulce/La Bâtie-Neuve : 28 km
      • A501 : A50/Aubagne-ouest : 2 km
      • A502 : A50/Aubagne-est : 2 km
      • A570 : A57/Hyères : 9 km
  • Groupe APRR :
    • Réseau APRR :
      • A6 : Limonest/TEO : 7 km
      • A6 : Evry/Saint-Germain sur Ecole : 16 km
      • A36 : Mulhouse-ouest/Frontière Allemande : 20 km
      • A42 : Miribel/Périphérique de Lyon : 4 km
      • A105 : Voisenon/Melun : 2 km
      • A319 : Déviation sud de Langres : 17 km
      • RN80 : Givry/Châlon-sur-Saône : 3 km
      • RN1019 : Sévenans/Frontière Suisse : 16 km
    • Réseau AREA :
      • A41/A43 : Traversée de Chambéry : 8 km
      • A43 : Lyon/Bron : 3 km
      • A49 : Bourg-de-Péage/Valence : 9 km
      • A430 : Frontenex/Albertville-est : 6 km
      • RN87 : A480/A41 à Grenoble : 11 km
  • Groupe SANEF :
    • Réseau Sanef :
      • A1 : Garonor/Roissy-en-France : 6 km
      • A2 : Hordain/A21 : 7 km
      • A4 : Mundolsheim/Strasbourg : 6 km
      • A33 : Réding/A4 : 10 km
      • A104 : Contournement est de Roissy : 10 km
      • A140 : Quincy-Voisins/Meaux-ouest : 7 km
      • A260 : Boulogne-sur-Mer/Saint-Omer : 35 km
      • A320 : A4/Frontière Allemande : 16 km
      • A340 : Antenne de Haguenau : 4 km
      • RN1/RN25 : Rocade d'Amiens : 15 km
      • RN184 : Mériel/L'Isle-Adam : 5 km
      • RN431 : Contournement sud-est de Metz : 14 km
    • Réseau SAPN :
      • A131 : Pont de Tancarville/Le Havre : 18 km
      • A151 : A150/Eslettes : 6 km
      • A813 : A88/N814 : 9 km
  • Société ATMB
    • Desserte du Chablais : Carrefour des Chasseurs/Machilly : 7 km

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