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Panneau de type B9h
B9 h
Caractéristiques
FamillePanneaux de prescription
Sous-famillePanneaux d'interdiction
DéfinitionAccès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères
Historique
Instauration2002

Présentation

  • Le panneau de type B9h est employé en France pour interdire un accès aux motocyclettes et motocyclettes légères. Il est implanté à l'entrée de la zone où la prescription s'applique.
  • Selon l'article R311-1 du Code de la Route, une motocyclette est un véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci.
  • Selon l'article R311-1 du Code de la Route, une motocyclette légère est une motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci.

Historique

  • Par un arrêté du 31 juillet 2002 a été instauré le panneau B9h interdisant un accès au motocyclettes et motocyclettes légères.

Galerie photos

Sources

  • La signalisation routière en France de 1946 à nos jours – Marina Duhamel-Hertz – Jacques Nouvier – AMC Editions - 1998
  • Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4ème partie - article 58-7
  • Code de la Route - Partie réglementaire - Article R311-1

Liens externes