Présentation[]
- Le panneau de type C1b est employé en France pour indiquer un lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque en dehors de la chaussée.
Usage du panneau[]
- La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque doit être assurée par l'un ou les deux dispositifs suivants :
- un marquage au sol approprié
- un panneau C1b
- Il peut être implanté en tant que signalisation de position et/ou en présignalisation.
- En tant que signalisation de position, il doit être complété par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la durée d'application de la mesure. Il peut être complété par :
- En tant que présignalisation, il doit être complété au choix par :
- Il peut être également complété par :
Historique[]
© Sécurité routière
Ci-dessus, dans l'ordre, le modèle de 1979 et le modèle actuel depuis 2008.
- Le panneau C1b fut instauré par l'arrêté du 13 juin 1979. Il désignait alors un "lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée fixée à 1h30 avec contrôle par un dispositif approprié."
- Il a été modifié par l'arrêté du 11 février 2008 dans le cadre du plan européen d'harmonisation de la signalisation qui fait évoluer le symbole du disque. L'ancienne version du panneau est conservée jusqu'au 31 décembre 2011 au plus tard. Cette évolution graphique marque ainsi une évolution de la réglementation.
- En effet, un décret paru le 15 octobre 2007 vient définir un nouveau modèle de disque ne comportant plus l'heure limite de stationnement. Les dispositifs de contrôle existant avant l'entrée en vigueur du présent décret et comportant une heure limite de stationnement pouvaient être utilisés jusqu'au 31 décembre 2011.
Galerie photos[]
Modèle actuel en place à Collioure (66).
© Hugom08
© Hugom08
À l'étranger[]
Belgique[]
Panneau parking gratuit à durée limitée avec contrôle par disque à Bouillon.
© Hugom08
© Hugom08
Sources[]
- Un demi-siècle de signalisation routière - Naissance et évolution du panneau de signalisation routière en France - 1894-1946 - Marina Duhamel - Presses de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - 1994
- La signalisation routière en France de 1946 à nos jours – Marina Duhamel-Hertz – Jacques Nouvier – AMC Editions - 1998
- Arrêté du 13 juin 1979 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Arrêté du 11 février 2008 sur la signalisation des routes et autoroutes
- Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5e partie
