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Panneau de type C9
C9 1
Caractéristiques
FamilleSignaux d'indication
Sous-familleSignaux d'indication de type C
DéfinitionStation d'autopartage
Historique
Instauration2012

Présentation

  • Le panneau de type C9 est employé en France pour signaler les emplacements d'une station dont le stationnement et l'arrêt sont réservés aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" délivré par les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU).
  • L'indication de ces emplacements se fait également par un marquage approprié, signalant l'étendue des emplacements réservés.
  • Les emplacements réservés indiqués par le panneau C9 sont réservés à tous les véhicules d'autopartage, quelle que soit leur flotte d'appartenance.

Historique

  • Le panneau C9 a été introduit par l'arrêté du 31 décembre 2012. Il n'a pas évolué depuis.

Galerie photos

à compléter

Sources

  • Arrêté du 31 décembre 2012

Liens externes

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