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Panneau de type CE51
CE51 1
Caractéristiques
FamilleSignaux d'indication
Sous-familleSignaux d'indication de type CE
DéfinitionPoint du réseau de distribution écotaxe
Historique
Instauration2012

Présentation

  • Le panneau de type CE51 est employé en France pour indiquer un point de réseau de distribution "écotaxe" (taxe nationale sur les transports de marchandises ou TPL).
  • Les conducteurs de poids-lourds peuvent, dans ces points de distribution, via une borne automatique, retirer un équipement électronique embarqué (Pass Ecomouv) permettant le prélèvement de l'écotaxe. Tous les poids-lourds circulant sur le réseau routier ou autoroutier français doivent en être équipés.
  • Les 420 points de distribution sont le plus souvent installés à proximité des frontières, sur les autoroutes et les points à fort trafic de poids-lourds.

Historique

  • Le panneau CE51 a été instauré par l'arrêté du 31 décembre 2012. Il se compose d'un poids-lourds noir, et d'une feuille verte représentant le logo de l'organisme Ecomouv.

Galerie photos

à compléter

Sources

  • Arrêté du 31 décembre 2012
  • Site internet de la douane

Liens externes

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