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Présentation

  • Le transfert des routes nationales à partir de 1972 marque un tournant dans la politique routière de la France. L’État déclasse alors près de 53.000 km de routes nationales, soit à peu près l'équivalent, en kilométrage, du réseau classé dans les années 1930.
  • C'est l'article 66 de la Loi de Finances pour 1972[1] qui autorise ce transfert :
    • A compter du 1er janvier 1972, les sections de routes nationales figurant dans le document annexe "Etat des sections de routes nationales susceptibles d'être classées dans la voirie départementale" et qui sont situées sur le territoire d'un même département peuvent, après accord du conseil général, être classées globalement dans la voirie départementale par arrêté interministériel.
    • Ce classement peut porter dès l'origine sur l'ensemble des routes concernées dans chaque département ou être étalé dans le temps, sur une durée maximale de huit ans fixée à l'avance d'un commun accord entre l'Etat et chaque département.
    • Il donne lieu au versement par l'Etat aux départements intéressés d'une subvention annuelle déterminée, dans les conditions fixées par décret, en fonction notamment des caractéristiques et l'état du réseau transféré et de la situation financière des départements.
  • Cette réforme majeure est en fait une première étape avant l'heure de la décentralisation opérée par les Lois Deferre en 1982. Elle s'explique par plusieurs facteurs :
    • La densité de ces routes était deux à trois fois supérieure en France que dans les pays voisins.
    • Leur trafic était très variable d'une route à l'autre. En conséquence, les plus importantes routes accaparaient la majorité des crédits du Ministère de l’Équipement, tandis que les routes nationales secondaires étaient beaucoup moins bien traitées.
    • Le développement attendu du réseau autoroutier.
  • Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal Officiel (voir la liste ci-dessous). Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. Début 1975, seuls les départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne et ceux issus de l'ancien département de la Seine n'avaient pas encore démarré leur transfert. Pour les trois premiers, le transfert était finalement réalisé dès 1982, date à laquelle le processus était achevé. Pour les autres, il faudra attendre les années 1990, voire 2005, pour que soit opéré le transfert des routes nationales.

Le réseau avant et après la réforme

Les fichiers présentés ci-après sont tirés de la revue "Équipement, Logement, Transports", datée d'octobre 1977.

Réforme de 1972 - Réseau routier avant déclassement.jpgRéforme de 1972 - Réseau routier après déclassement.jpg

Anecdotes

  • La RN215, dans le Médoc, est absente de cette carte, n'ayant été créée qu'en 1979.
  • La RN141 est quant à elle limitée à la section Saintes - Limoges, la section comprise entre Limoges et la limite départementale du Puy-de-Dôme (63) n'ayant été reclassée qu'en 1991 (mais déclassée à nouveau en 2006).
  • Inversement, la RN168 est encore présente dans le centre de la Bretagne puisqu'elle ne sera déclassée qu'en 1983, après un accord entre l’État et les collectivités concernées.
  • De même, la RN121 dans les environs de Brive-la-Gaillarde en Corrèze sera déclassée à partir de 1995.

Évolution du transfert par département

Les fichiers et les données présentés ci-après sont tirés de la revue "Équipement, Logement, Transports", datée d'octobre 1977.




Date
de déclassement
Longueur de routes
déclassées
Longueur cumulée
de routes déclassées
01/10/1972 7.897 km 7.897 km
01/01/1973 34.536 km 42.433 km
01/04/1973 844 km 43.277 km
01/01/1974 3.939 km 47.216 km
01/04/1974 3.194 km 50.410 km
01/01/1975 1.327 km 51.737 km
01/01/1976 740 km 52.477 km
01/01/1977 257 km 52.734 km
01/01/1978 158 km 52.892 km
après le 01/01/1978 415 km 53.307 km
  • Au total, le bilan au 1er janvier 1978 s'établissait comme suit :
    • Routes déclassées : 52.892 km.
    • Routes à déclassement étalé dans le temps : 415 km.
    • Total pour les départements ayant donné leur accord : 53.307 km.
    • Départements n'ayant pas donné leur accord : 500 km.
    • Total des routes susceptibles d'être déclassées : 53.807 km.

Décrets de transfert par département

  • Ce tableau recense les décrets de transfert des routes nationales secondaires par département consécutifs à la réforme de 1972. Ces textes sont issus du Journal Officiel.
Liste des départements
01 - Ain 2B - Haute-Corse 40 - Landes 60 - Oise 80 - Somme
02 - Aisne 21 - Côte-d'Or 41 - Loir-et-Cher 61 - Orne 81 - Tarn
03 - Allier 22 - Côtes-d'Armor 42 - Loire 62 - Pas-de-Calais 82 - Tarn-et-Garonne
04 - Alpes-de-Haute-Provence 23 - Creuse 43 - Haute-Loire 63 - Puy-de-Dôme 83 - Var
05 - Hautes-Alpes 24 - Dordogne 44 - Loire-Atlantique 64 - Pyrénées- Atlantiques 84 - Vaucluse
06 - Alpes-Maritimes 25 - Doubs 45 - Loiret 65 - Hautes-Pyrénées 85 - Vendée
07 - Ardèche 26 - Drôme 46 - Lot 66 - Pyrénées-Orientales 86 - Vienne
08 - Ardennes 27 - Eure 47 - Lot-et-Garonne 67 - Bas-Rhin 87 - Haute-Vienne
09 - Ariège 28 - Eure-et-Loir 48 - Lozère 68 - Haut-Rhin 88 - Vosges
10 - Aube 29 - Finistère 49 - Maine-et-Loire 69 - Rhône 89 - Yonne
11 - Aude 30 - Gard 50 - Manche 70 - Haute-Saône 90 - Territoire de Belfort
12 - Aveyron 31 - Haute-Garonne 51 - Marne 71 - Saône-et-Loire 91 - Essonne
13 - Bouches-du-Rhône 32 - Gers 52 - Haute-Marne 72 - Sarthe 92 - Hauts-de-Seine
14 - Calvados 33 - Gironde 53 - Mayenne 73 - Savoie 93 - Seine-Saint-Denis
15 - Cantal 34 - Hérault 54 - Meurthe-et-Moselle 74 - Haute-Savoie 94 - Val-de-Marne
16 - Charente 35 - Ille-et-Vilaine 55 - Meuse 75 - Paris 95 - Val-d'Oise
17 - Charente-Maritime 36 - Indre 56 - Morbihan 76 - Seine-Maritime 971 - Guadeloupe
18 - Cher 37 - Indre-et-Loire 57 - Moselle 77 - Seine-et-Marne 972 - Martinique
19 - Corrèze 38 - Isère 58 - Nièvre 78 - Yvelines 973 - Guyane
2A - Corse-du-Sud 39 - Jura 59 - Nord 79 - Deux-Sèvres 974 - Réunion

Décrets de classement par département

  • Ce tableau recense les décrets de classement des routes nationales par département consécutifs à la réforme de 1972. Ces textes sont issus du Journal Officiel.
Liste des départements
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
976 - Mayotte

Renumérotation des axes transférés et nouvelle nomenclature des routes nationales

  • Conséquence majeure du transfert, les routes nationales déclassées ont été renumérotées avec des règles variables suivant les départements. Plus de trente ans après le transfert, il est encore possible à un œil expérimenté de repérer le tracé de ces anciennes routes sur les cartes mais ce repérage devient de plus en plus difficile à mesure que le réseau se développe (déviations, etc). Pour en savoir plus sur cette renumérotation, voir l'article consacré à la nomenclature des anciennes routes nationales françaises.
  • Les routes nationales préservées dessinent un nouveau réseau. Si des axes mythiques comme la Route des Alpes ou la RN751 disparaissent du paysage, d'autres apparaissent comme la desserte du Médoc par la RN215 ou sont redessinés comme la RN78 ou la RN140. En 1978, deux circulaires définissent une nouvelle nomenclature qui prévaudra peu ou prou jusqu'en 2006. Pour en savoir plus sur ce "petit réseau", voir l'article consacré à la nomenclature des routes nationales françaises.

Références

  1. Loi n°71-1061, du 30 décembre 1971, modifiée par la Loi n°82-1126, du 29 décembre 1982

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