Route nationale d'intérêt local
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[modifier] Présentation
- Une route nationale d'intérêt local, ou RNIL, est une ancienne route nationale française transférée par l'Etat aux Conseils Généraux lors de la réforme de 2005.
- Dans l'attente de sa nouvelle numérotation en route départementale, elle garde son ancien nom et le cartouche rouge qui lui est associé.
[modifier] Historique
- Les RNIL ont été créées par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert au département de la majeure partie des routes nationales françaises entre janvier 2006 et décembre 2007.
- Alors que les routes nationales restantes passent dans le giron des Directions Interdépartementales des Routes, les 10.500 km de routes nationales d'intérêt local, dont quelques voies express sont transférées aux départements.
- Début 2008, tous les départements ont accepté de recevoir les RNIL en dotation. Des départements comme le Loiret (45) ou la Saône-et-Loire (71) n'ont toujours pas renuméroté leurs RNIL alors que tous les recours contre le transfert ont été rejetés.
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