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Route nationale d'intérêt local

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[modifier] Présentation

[modifier] Historique

  • Les RNIL ont été créées par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert au département de la majeure partie des routes nationales françaises entre janvier 2006 et décembre 2007.
  • Début 2008, tous les départements ont accepté de recevoir les RNIL en dotation. Des départements comme le Loiret (45) ou la Saône-et-Loire (71) n'ont toujours pas renuméroté leurs RNIL alors que tous les recours contre le transfert ont été rejetés.