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Présentation

Historique

  • Les RNIL ont été créées par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert au département de la majeure partie des routes nationales françaises entre janvier 2006 et janvier 2008.
  • Début 2008, tous les départements ont accepté, volontaires ou forcés, de recevoir les RNIL en dotation.
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