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Présentation

  • A la suite de la tentative de soulèvement légitimiste par la duchesse de Berry en Vendée en 1832, le Roi Louis-Philippe décide de la construction d'un réseau de routes dans l'Ouest de la France supposé permettre une arrivée très rapide des forces armées.
  • Les articles 6 à 10 de la loi du 27 juin 1833 (voir ci-dessous) établissent un système de routes stratégiques dans les départements de l'Ouest. Leur objectif avoué était de mettre fin aux guerres civiles qui ont désolé la Vendée. Soumises à l'autorité militaire, elles sont au nombre de trente-huit et ont été classées par ordre de numéros dans le règlement du 29 novembre 1833 qui en a fixé le nombre et la direction.
  • Les routes stratégiques étaient destinées en premier lieu à faciliter les opérations et les approvisionnements des armées, notamment en cas d'insurrection. Aussi, elles sont mises au gabarit des routes impériales. Outre un rôle de surveillance accru, les routes stratégiques offrent la possibilité de développer le commerce et elles initient les troupes aux travaux publics.
  • La loi a affecté un crédit de douze millions à leur exécution. Ce crédit a été porté à quatorze millions par deux lois postérieures. Au 31 décembre 1841, les frais de toute nature se montaient exactement à 13.909.246 francs et 96 centimes. Les fonds départementaux ont été appelés à concourir à l'exécution de deux routes de Poitiers à Nantes et de Saumur à la Rochelle. La loi de 1833 stipulait également que les frais d'entretien seraient supportés concurremment par les communes les départements et le Trésor dans les proportions arrêtées par des règlements d'administration publique. Cependant, la loi du 1 avril 1837 a décidé que les frais d'entretien des routes stratégiques seraient répartis entre l’État et les départements dans la proportion de deux tiers pour l’État et d'un tiers pour les départements. Il est à remarquer que la quote-part imposée aux départements dans les frais d'entretien des routes stratégiques est une dépense obligatoire qui doit être portée à la section du budget des dépenses ordinaires et à laquelle sont applicables toutes les règles relatives à cette nature de dépenses.
  • Avec le temps, l'absence de soulèvement dans l'Ouest et le réchauffement des relations avec l'Angleterre, les routes stratégiques ont perdu leur destination primitive. Aussi, un décret impérial du 10 juillet 1862 les a-t il classées parmi les routes impériales ou départementales en indiquant leurs nouveaux numéros et leurs nouvelles dénominations. Cette nouvelle classification n'avait en fait qu'un seul intérêt, à savoir la répartition des frais d'entretien car ces routes étaient soumises à tous les règlements de la grande voirie.

Loi du 27 juin 1833

  • Article 6 Il sera établi dans les départements de l'Ouest un système de routes stratégiques distinctes des routes royales départementales et communales. Le nombre et les directions de ces routes seront successivement arrêtés par des ordonnances royales.
  • Article 7 La route de Poitiers à Nantes dont les travaux sont soldés sur des fonds départementaux et la route de Saumur à la Rochelle dont les travaux sont soldés, partie sur des fonds départementaux, partie sur des fonds du trésor, seront comprises dans le système des routes stratégiques. Toutefois les fonds que le département des Deux-Sèvres est déjà autorisé à employer aux travaux de ces routes par les loi des 29 novembre 1830 et 24 janvier 1832 continueront de recevoir cette destination.
  • Article 8 Les travaux des routes stratégiques en ce qui concerne occupations permanentes ou temporaires de terrains et bâtiments seront assimilés aux travaux militaires et régis par les mêmes lois.
  • Article 9 Dès qu'une des routes stratégiques sera terminée, les frais d'entretien seront supportés concurremment par les communes, les départements et le trésor dans des proportions arrêtées par des règlements d'administration publique rendus après avoir entendu les conseils municipaux et les conseil généraux des départements.
  • Article 10 Un crédit de douze millions est affecté à l'exécution des travaux des routes stratégiques.

Décret du 10 juillet 1862

Liste complète des routes stratégiques

Routes stratégiques - Carte.jpg

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