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Signalisation routière française

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PrésentationModifier

  • En France, la signalisation routière est régie par plusieurs textes de différentes natures. Une série de codes, décrets, arrêtés, instructions et autres conventions internationales permet d'établir un cadre juridique solide à un aspect capital de la circulation routière.
  • Certains textes sont ainsi communs à de nombreux pays d'Europe, ce qui explique la grande uniformité des signaux que l'on rencontre en circulant à l'étranger.
  • Nous présentons ces différents textes avec à chaque fois un lien stable vers une version intégrale de ceux-ci.

Code de la Route (1921)Modifier

  • Le Code de la Route désigne l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les usagers en France.

Arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes (1967)Modifier

  • Cet arrêté définit les différents panneaux et signaux routiers en France.
  • Il a été modifié à de très nombreuses reprises pour tenir compte notamment de l'introduction de nouveaux signaux.

Convention de Vienne (1968)Modifier

  • La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.
  • Les signataires de différents pays d'Europe acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.
  • Elle est complétée par plusieurs accords et recommandations visant à uniformiser la signalisation existante et future.

L'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (2008)Modifier

  • Ce texte est destiné aux services qui gèrent les autoroutes, les routes nationales, départementales et communales, chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière en France. L'objet de ce texte technique d'une portée règlementaire est de définir toutes les règles d'implantation de tous les signaux sur le domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée : les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage.
  • L'instruction se compose de huit parties, traitant chacune d'une catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d'une partie font référence aux dispositions d'un autre article figurant dans une autre partie.
  • Les huit parties de l'instruction en version intégrale et consolidée au mois de novembre 2008 sont accessibles grâce aux liens permanents ci-dessous :

Panneaux routiersModifier

Signalisation de police

Panonceaux et symboles

Signalisation directionnelle

Signalisation de localisation et d'information

Balises

Feux et signaux variables

Signalisation temporaire

Signalisation sur autorouteModifier

Liens externesModifier

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