Présentation[]
- En France, la signalisation routière est régie par plusieurs textes de différentes natures. Une série de codes, décrets, arrêtés, instructions et autres conventions internationales permet d'établir un cadre juridique solide à un aspect capital de la circulation routière.
- Certains textes sont ainsi communs à de nombreux pays d'Europe, ce qui explique la grande uniformité des signaux que l'on rencontre en circulant à l'étranger.
- Nous présentons ces différents textes avec à chaque fois un lien stable vers une version intégrale de ceux-ci.
Code de la Route (1921)[]
- Le Code de la Route désigne l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les usagers en France.
Arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes (1967)[]
- Cet arrêté définit les différents panneaux et signaux routiers en France.
- Il a été modifié à de très nombreuses reprises pour tenir compte notamment de l'introduction de nouveaux signaux.
Convention de Vienne (1968)[]
- La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.
- Les signataires de différents pays d'Europe acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.
- Elle est complétée par plusieurs accords et recommandations visant à uniformiser la signalisation existante et future.
- Le texte de la Convention de Vienne et ses protocoles additionnels sont accessibles en version intégrale et consolidée grâce aux liens permanents ci-dessous :
- Texte de la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière
- Accord européen de Genève de 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière
- Texte du protocole additionnel de 1973 à la Convention de Vienne
- Recommandation du Conseil Economique et Social des Nations-Unies de 1997 sur la signalisation routière
L'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (2008)[]
- Ce texte est destiné aux services qui gèrent les autoroutes, les routes nationales, départementales et communales, chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière en France. L'objet de ce texte technique d'une portée règlementaire est de définir toutes les règles d'implantation de tous les signaux sur le domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée : les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage.
- L'instruction se compose de huit parties, traitant chacune d'une catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d'une partie font référence aux dispositions d'un autre article figurant dans une autre partie.
- Les huit parties de l'instruction en version intégrale et consolidée au mois de novembre 2008 sont accessibles grâce aux liens permanents ci-dessous :
- Partie 1 : Généralités
- Partie 2 : Signalisation de danger
- Partie 3 : Intersections et régimes de priorité
- Partie 4 : Signalisation de prescription
- Partie 5 : Signalisation d'indication et des services
- Partie 6 : Feux de circulation permanents
- Partie 7 : Marques sur chaussées
- Partie 8 : Signalisation temporaire
Panneaux routiers[]
- En France, une liste indicative des panneaux routiers est établie par la Sécurité Routière.
- Les signaux routiers font partie du domaine public routier. Cela veut notamment dire que personne ne peut revendiquer de droits au titre de la propriété intellectuelle pour l'utilisation de ces signaux.
- En revanche, les différentes couleurs et leurs nuances sont définies précisément par une série de normes.
- Les signaux routiers sont accessibles grâce aux liens permanents ci-dessous :
Signalisation de police
- Liste des signaux routiers français de danger
- Liste des signaux routiers français d'intersection et de priorité
- Liste des signaux routiers français d'interdiction
- Liste des signaux routiers français de fin d'interdiction
- Liste des signaux routiers français d'obligation
- Liste des signaux routiers français de fin d'obligation
- Liste des signaux routiers français de prescription zonale
- Liste des signaux routiers français d'indication
Panonceaux et symboles
- Liste des panonceaux routiers français
- Liste des symboles routiers français
- Liste des idéogrammes, emblèmes et logotypes routiers français
Signalisation directionnelle
- Liste des panneaux routiers français de position
- Liste des panneaux routiers français de signalisation avancée
- Liste des panneaux routiers français de présignalisation
- Liste des panneaux routiers français d' avertissement
- Liste des panneaux routiers français de confirmation
- Liste des panneaux routiers français de signalisation complémentaire
- Liste des panneaux routiers français de jalonnement piétonnier
- Liste des panneaux routiers français de jalonnement des aménagement cyclables
- Villes indiquées par des panneaux verts
Signalisation de localisation et d'information
- Liste des panneaux routiers français de localisation
- Liste des panneaux routiers français d'information de sécurité routière
Balises
Feux et signaux variables
- Liste des feux d'alerte et de balisage français
- Liste des signaux lumineux français
- Signaux variables
Signalisation temporaire
- Liste des panneaux français de signalisation temporaire
- Liste des dispositifs français de signalisation temporaire
Signalisation sur autoroute[]
- La signalisation sur les autoroutes françaises est détaillée par plusieurs articles de WikiSara.
- Article de référence : Bases de la signalisation autoroutière en France
- Voir aussi :
- Signalisation des péages autoroutiers en France
- Signalisation des aires d'autoroute en France
- Signalisation lumineuse autoroutière en France
- Signalisation des sorties d'autoroute en France
- Signalisation des échangeurs autoroutiers en France