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Présentation

  • Cette page donne accès aux extraits des Tables Annuelles :
    • du Bulletin des Lois, rubrique "Routes", pour les années 1789 à 1863 et 1870 à 1909.
    • du Journal Officiel, rubrique "Transports et voies de communication", pour les années 1911 à 2007.
  • Ces tables contiennent toutes les informations officielles (lois, arrêtés, décrets, circulaires, etc.) relatives aux routes et autoroutes en France. Pour les années postérieures à 1950, sont présentes des indications relatives aux voies ferrées et aux transports en commun.
  • Pour chaque item, sont données toutes les informations permettant d'accéder au texte intégral à partir des sites de Gallica (Bulletin des Lois) et de Légifrance (Journal Officiel) ou de tout autre endroit où sont archivés le Bulletin des Lois et le Journal Officiel.

Liste des tables du Bulletin des Lois

Liste des tables du Journal Officiel