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Voie communale française

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Présentation

  • En France, la voie communale (ou voirie communale) est un réseau de routes ou de chemins à l'échelle locale. Ce type d'infrastructure est géré par les différents conseils municipaux de chaque commune.
  • Le statut de la voirie communale a été défini par l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales. Ce statut a été par la suite complété par des décrets. La voirie communale comprend outre les voies publiques (dénommées voies communales), les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé.
  • Cependant, l'idée de créer un réseau administré par les conseils municipaux remonte à la Révolution française avec la voirie vicinale.

Historique

Le premier réseau vicinal (de la Révolution à 1960)

Les voies issues de la Révolution française (1789 à 1836)

  • Les prémices de la voirie communale remontent à 1793. En effet, une loi votée cette année-là créé la voirie vicinale.
  • La loi du 28 juillet 1824 établit que «les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes, sont à la charge de celles sur le terrain desquelles ils sont établis».
  • Le but était de désenclaver les campagnes et de développer des échanges entre les produits agricoles et les produits manufacturés en provenance des grandes villes.

Le développement de la voirie vicinale ordinaire (1836 à 1960)

  • Le 21 mai 1836, la création de la voirie vicinale par la loi dite de Thiers-Montalivet instaure deux catégories de chemins vicinaux :
    • la voirie communale non classée, totalement à la charge de la commune (chemins ruraux, voirie urbaine)
    • les chemins vicinaux classés, à la charge d’une ou plusieurs communes et du Département (Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun)
  • La voirie communale non classée devient la voirie vicinale ordinaire. Ce type d'infrastructure devait être obligatoirement entretenue par toutes les communes. Les communes qui n'avaient pas assez de ressources devaient réaliser les travaux d'entretien soit par deux journées de prestations applicables à chaque contribuable, soit par le rachat en argent de ces prestations.

Le second réseau de voies communales (depuis 1960)

La voirie communale (1960 à nos jours)

  • Le 7 janvier 1959, sont devenues voies communales, les voies qui appartenaient à la catégorie des voies urbaines, des chemins vicinaux à l'état d'entretien, des chemins ruraux reconnus, dont le classement a été décidé par le conseil municipal. Les voies communales sont des chemins d’intérêt agricole.
  • Le Maire est compétent pour l'entretien des voies communales, y compris sur les routes nationales et départementales qui traversent une agglomération. Les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires. Ces dépenses peuvent donc être inscrites d'office au budget municipal en cas de carence du conseil municipal. En effet, les dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner.

La voirie intercommunale (Depuis 1999)

  • Une voie intercommunale l'est si elle débouche sur une autre voie, ou si elle mène à une habitation effective. La voie ne devient intercommunale que jusqu'à la limite de propriété de la dernière maison. Si la voie intercommunale ne remplit pas ces caractéristiques, il s'agit d'une voie communale.
  • L'entretien en bon état de la voirie est de la compétence de l'intercommunalité. Une voie intercommunale doit impérativement être classée en tant que voie communale ou chemin rural. Les chemins d’exploitation sont des chemins privés.

Voies à statuts particuliers

Le chemin rural (1960 à nos jours)

  • Les chemins ruraux sont des chemins d'intérêt agricole appartenant au domaine privé. Ce sont des voies qui ont un statut particulier, tout comme les voies express, les ouvrages d'art et les déviations.

Cas particulier : La Nouvelle-Calédonie

Liens externes

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